« Le rapport de Laurent Burgoa et Corinne Féret, adopté le 8 octobre 2024 par la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, aborde le défi du vieillissement démographique et son impact sur les communes et intercommunalités. Avec une prévision selon laquelle, d’ici 2040, les plus de 65 ans représenteront un quart de la population, les maires sont en première ligne pour répondre aux besoins croissants des seniors. Le document met en lumière le rôle central des élus locaux, qui, face aux insuffisances des politiques nationales, développent des solutions innovantes et transversales pour mieux accompagner les personnes âgées. Ces actions couvrent divers domaines comme le logement, la mobilité, l’urbanisme, l’accès aux services publics, ainsi que la promotion d’activités culturelles et sportives. Il existe déjà de nombreuses initiatives locales exemplaires qui méritent d’être soutenues, valorisées et reproduites ailleurs. Le rapport propose également 11 recommandations concrètes pour améliorer la prise en charge des aînés dans les territoires, à la fois aujourd’hui et pour les années à venir.« 

Les autrices et auteur du rapport : Françoise Gatel, sénatrice d’Ile-et-Vilaine (UDI), présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation; Laurent Burgoa, Sénateur du Gard (LR); Corinne Féret, Sénatrice du Calvados (Socialiste, écologiste et républicain).

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Rapport du Sénat : « L’adaptation des communes et des intercommunalités au vieillissement de la population : bien-vieillir dans nos communes »

Les principales recommandations de la mission :

  • Étudier la possibilité de faire de « MaPrimeAdapt’ » un dispositif universel ou revoir a minima ses ambitions à la hausse.
  • Encourager la participation des communes et des intercommunalités aux conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (CFPPA), voire envisager de la rendre obligatoire dans la phase de recensement des initiatives locales.
  • Veiller à faire de la bonne association du bloc communal un critère du référentiel de qualité de service du cahier des charges national du service public départemental de l’autonomie (SPDA)
  • Approfondir la territorialisation du SPDA en soutenant également, à l’échelle infradépartementale, les modèles de coordination préexistants.
  • Privilégier une approche transversale de l’adaptation au vieillissement, au travers de la désignation d’un « maire adjoint en charge des seniors ».
  • Renforcer la visibilité du réseau francophone « Villes amies des aînés » (RFVAA).
  • Pérenniser le fonds d’appui pour les territoires innovants seniors dans le cadre du PLFSS pour 2025.
  • Assouplir parallèlement l’exigence de cofinancement par la collectivité ou par l’EPCI et permettre un financement pluriannuel des projets.

Retrouvez le rapport d’information sur le site du Sénat