COMMUNIQUE DE PRESSE

Paris, le 09/10/2024

L’aide sociale aux personnes âgées ou handicapées

Perte d’autonomie et handicap – Édition 2024

La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) publie l’édition 2024 du Panorama « L’aide sociale aux personnes âgées ou handicapées ». En s’appuyant principalement sur les résultats de l’enquête annuelle Aide sociale de la DREES menée auprès des départements, cet ouvrage s’intéresse aux tendances nationales récentes et au cours des vingt dernières années, concernant à la fois les bénéficiaires et les dépenses associées. Les disparités départementales en matière d’aide sociale aux personnes âgées et handicapées sont également présentées. Cet ouvrage décrit en outre les ressources des bénéficiaires de ces aides, leur lieu de résidence et leurs conditions de vie, en utilisant de nombreuses sources statistiques. Enfin, il présente des éléments sur les établissements accueillant ces personnes âgées ou handicapées, en mobilisant les enquêtes quadriennales que la DREES mène auprès de ces structures.

En France, l’aide sociale aux personnes âgées ou handicapées relève principalement des départements. Cette compétence est l’une des composantes de la protection sociale régies par le Code de l’action sociale et des familles (CASF). En 2022, les départements ont attribué 2,1 millions de mesures et de prestations aux personnes âgées ou handicapées. Les dépenses brutes des départements pour ces aides atteignent ainsi 18,1 milliards d’euros sur l’ensemble de l’année 2022. Ces dépenses sont en hausse de 5,8 % par rapport à l’année 2021 en euros courants (soit +0,5% en euros constants).

Le nombre d’aides sociales aux personnes âgées croît légèrement en 2022

Au 1er janvier 2023, 18,7 millions de personnes (soit 27 % de la population française) a 60 ans ou plus, dont 6,8 millions ont 75 ans ou plus. À l’horizon de 2070, en France, 23,8 millions de personnes seraient âgées de 60 ans ou plus et 12,1 millions, de 75 ans ou plus. Fin 2022, 8,3 % des personnes âgées de 60 ans ou plus bénéficient d’au moins un type d’aide sociale départementale pour le soutien à l’autonomie. Au total, 1,47 million de prestations ont été allouées en 2022 par les départements aux personnes âgées en perte d’autonomie (graphique 1), dont 813 000 aides à domicile et 659 000 aides à l’accueil. Les dépenses annuelles d’aide sociale aux personnes âgées, nettes des différents recouvrements et récupérations et hors frais de personnels du département, augmentent de 4,7 % (en euros courants) en un an pour atteindre 8,4 milliards d’euros en 2022.

L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) représente plus de 90 % des aides sociales aux personnes âgées. Fin 2022, 1,3 million de personnes de 60 ans ou plus la perçoivent, soit 7,2 % des 60 ans ou plus. En décembre 2022, plus d’un tiers des personnes âgées de 85 ans ou plus bénéficient de l’APA. Le nombre de bénéficiaires de cette prestation a connu une baisse inédite lors de la crise sanitaire en 2020 (-1,5 % entre 2019 et 2020). Il croît de nouveau depuis (+0,6 % en 2022, après +0,8 % en 2020 comme en 2021) et dépasse fin 2022 le niveau atteint juste avant la crise sanitaire. Les dépenses associées s’élèvent à 6,7 milliards d’euros en 2022.

Si, en 2021, le niveau de vie des seniors est plus élevé que celui des personnes plus jeunes, celui des personnes âgées en restriction d’activité est plus souvent modeste. C’est ainsi que le taux de pauvreté des plus âgés atteint dans l’ensemble 11,1 %, contre 5,7 % pour les moins de 60 ans, mais il s’élève à 16,5 % parmi les seniors en restriction d’activité.

Un fort développement des aides sociales aux personnes handicapées en vingt ans

Fin 2022, 608 000 prestations d’aide sociale aux personnes handicapées sont accordées par les départements (450 600 aides à domicile et 157 000 aides à l’accueil) pour une dépense annuelle de 8,4 milliards d’euros (graphique 2). D’autres dépenses sont engagées par les départements, dont celles liées à l’aide au recours aux services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS) ou aux services d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (Samsah). Les départements contribuent également à l’hébergement de jeunes majeurs en établissement pour enfants handicapés et distribuent des participations à des actions menées par d’autres collectivités ou organisations, en matière de prévention notamment, et des subventions de fonctionnement à destination d’associations, de communes ou intercommunalités ou d’organismes de droit privé œuvrant pour les personnes en situation de handicap. En les incluant, les dépenses brutes globales s’élèvent à 9,7 milliards d’euros pour l’année 2022.

Entre 2002 et 2022, l’aide sociale départementale aux personnes handicapées s’est fortement développée : le nombre de prestations a été multiplié par 2,6. Cette hausse s’explique par l’élargissement de la prise en compte des conséquences du handicap et la mise en place de la PCH en 2006 (loi du 11 février 2005), ainsi que par l’accroissement du nombre d’aides à l’accueil, dû en partie au fort développement de l’offre d’accueil en établissements et de services médico-sociaux. Le nombre de bénéficiaires de la PCH s’accroît encore en 2022 : il s’établit à 382 700 personnes, soit +4,2 % par rapport à 2021. Les dépenses afférentes atteignent 2,7 milliards en 2022, progressant en un an de 12,4 % en euros courants. Cette hausse s’explique par la revalorisation du tarif plancher pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile, la montée en charge de la PCH parentalité ainsi que la prise en compte en année pleine du financement des revalorisations salariales pour les professionnels dans les services d’aide à domicile.

Malgré ces prestations, le niveau de vie des personnes handicapées (au sens du GALI1) est en moyenne plus faible que celui des personnes non handicapées. En effet, en 2021, 57 % des personnes handicapées de moins de 60 ans vivent dans un ménage dit modeste, contre 38 % de celles ne l’étant pas. De même, 26 % des personnes handicapées de 15 à 59 ans vivent sous le seuil de pauvreté, contre 14 % des personnes du même âge sans handicap. Au-delà de la pauvreté monétaire, la pauvreté en conditions de vie, estimée par les privations ou le renoncement à certains biens de consommation, services ou équipements, concerne 39 % des personnes handicapées de 16 ans à moins de 65 ans, contre 15 % dans l’ensemble de la population du même âge.

1Global Activity Limitation Indicator : indicateur qui dénombre les personnes déclarant être fortement limitées depuis au moins six mois, à cause d’un problème de santé, dans les activités que les gens font habituellement.

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A propos de la DREES
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) est le service statistique ministériel dans les domaines de la santé et du social. Créée par décret en 1998, elle fait partie du service statistique public. A ce titre, son action s’appuie sur un engagement déontologique fort reposant notamment sur l’indépendance, la qualité, le respect du secret statistique, l’impartialité et l’objectivité.

La DREES intervient également en appui à la conception et à l’évaluation des politiques publiques.
Elle apporte par ailleurs ses compétences pour développer le partage des données, algorithmes et codes au sein des ministères chargés de la santé et des solidarités.