Défenseure des droits : 5 points d’alerte sur les résidents en Ehpad

Défenseure des droits : 5 points d’alerte sur les résidents en Ehpad

La Défenseure des droits, Claire Hédon, rend public le 16 janvier 2023 un suivi des recommandations de son rapport « Les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en EHPAD », publié en mai 2021. Dix-huit mois plus tard, le bilan reste extrêmement préoccupant et les inquiétudes de la Défenseure des droits demeurent.

A ce jour, la réponse des pouvoirs publics n’est toujours pas à la hauteur des atteintes aux droits dénoncées. La Défenseure des droits tient cependant à saluer les initiatives qui se concrétisent au sein des régions et des départements.

Pour la Défenseure des droits, 5 actions capitales restent à mener, dans les plus brefs délais :

1. Un ratio minimal d’encadrement de 8 ETP (soignants/animateurs) pour 10 résidents
2. Cesser les violations de la liberté d’aller et venir : isolements arbitraires, restrictions des visites …)
3. Un dispositif de vigilance médico-sociale pour renforcer l’identification, le signalement et l’analyse des situations de maltraitance
4. Clarifier et renforcer la politique nationale des contrôles : contrôles des ARS en lien avec les Conseils départementaux, sur la base d’un référentiel commun
5. Restaurer la confiance des résidents et de leurs familles : un dispositif effectif de médiation pour prévenir les conflits.