Avis rendu en avril 2024. Rapporteures : CHRISTELLE CAILLET ET ÉLISABETH TOMÉ-GERTHEINRICHS
Par lettre du 23 octobre 2023, la Première ministre a saisi le CESE d’une demande d’avis sur les formes d’organisation des temps de travail permettant un meilleur équilibre de vie entre la vie professionnelle et la vie personnelle.
En France, 64% des salariés ne travaillent pas sur des semaines standards à horaires fixes sur cinq jours ouvrés : horaires atypiques, temps partiel, astreinte… Les situations sont nombreuses et diverses.
LES 4 AXES CLEFS DU CESE POUR UNE MEILLEURE ARTICULATION DES TEMPS DE VIE
→ Libérer et valoriser le temps libre
- En posant juridiquement la définition du temps libre au cœur de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (UE), pour clarifier les notions de temps de travail d’une part et de temps libre d’autre part. Le temps libre s’entend comme un temps distinct du temps de travail et exempt de toute sujétion professionnelle.
La Charte des droits fondamentaux de l’UE dispose que « tout travailleur a droit à une limitation de la durée maximale du travail (…) ». Elle joue un rôle de boussole pour les politiques menées dans chaque pays.
Le temps libre n’est pas défini en tant que tel. En définissant clairement le temps libre, on lui donnera juridiquement autant de valeur que le temps de travail, ce qui permettra de mieux le protéger. En l’inscrivant dans le socle européen des droits sociaux, cela pourrait impulser sa clarification et l’inscription de sa définition dans le droit national des pays européens.
- En accompagnant le temps libre afin d’agir sur les contraintes qui pèsent sur lui. Les conditions et situations de vie pèsent sur le temps libre et doivent être accompagnées pour une meilleure articulation avec le temps professionnel : familles monoparentales, aidants, handicap… Les exemples sont nombreux. Le CESE préconise ainsi par exemple de prévoir des mesures pour que les femmes et les hommes puissent prendre les congés liés à la parentalité de manière égale.
→ Agir sur l’organisation du temps de travail
3- En entendant la demande croissante de liberté et d’autonomie des actifs en engageant le dialogue social et des négociations à tous les niveaux, dans l’emploi privé comme dans l’emploi public.
Un dialogue social, au niveau interprofessionnel (plusieurs secteurs d’activités), au niveau des branches (dans un seul secteur d’activité) et au niveau de l’entreprise assurera :
– une prise en compte des besoins des salariés à différents moments de la vie et situations personnelles,
– la mise en œuvre de l’effectivité du droit à la déconnexion mais aussi d’aménagements de ce droit pour tenir compte des aspirations nouvelles des salariés et de leur situation
4- En considérant l’intensification du travail et l’urgence de ralentir grâce à une révolution managériale
Le CESE recommande d’intégrer l’articulation des temps de vie dans les débats en Comité social et économique (CSE) sur les orientations stratégiques et de préciser les outils mis à disposition des managers évaluant la charge de travail des salariés.