Jeunes aidants : une PPL adoptée au Sénat
Le Sénat a adopté, en première lecture, le 30 mai, à l’unanimité, la proposition de loi « visant à tenir compte, dans l’attribution des bourses de l’enseignement supérieur, de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situation de handicap ».
Article unique :
| Le premier alinéa de l’article L. 821-1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’attribution de cette aide tient compte de la situation de l’étudiant, aidant d’un parent en situation de handicap, dans des conditions prévues par voie réglementaire. » |
𝑪𝒆𝒕𝒕𝒆 𝒑𝒓𝒐𝒑𝒐𝒔𝒊𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒅𝒆 𝒍𝒐𝒊 𝒆𝒏𝒕𝒆𝒏𝒅 𝒓𝒆́𝒑𝒐𝒏𝒅𝒓𝒆 𝒂𝒖𝒙 « 𝒓𝒆́𝒑𝒆𝒓𝒄𝒖𝒔𝒔𝒊𝒐𝒏𝒔 𝒅’𝒐𝒓𝒅𝒓𝒆 𝒑𝒔𝒚𝒄𝒉𝒐𝒍𝒐𝒈𝒊𝒒𝒖𝒆, 𝒇𝒊𝒏𝒂𝒏𝒄𝒊𝒆𝒓, 𝒔𝒐𝒄𝒊𝒂𝒍 𝒑𝒐𝒖𝒓 𝒍𝒆𝒔 𝒆́𝒕𝒖𝒅𝒊𝒂𝒏𝒕𝒔 𝒆𝒏𝒇𝒂𝒏𝒕𝒔 𝒅’𝒖𝒏 𝒑𝒂𝒓𝒆𝒏𝒕 𝒆𝒏 𝒔𝒊𝒕𝒖𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 𝒅𝒆 𝒉𝒂𝒏𝒅𝒊𝒄𝒂𝒑.
Le texte a été transmis à l’Assemblée nationale le 30 mai 2023.