La députée Renaissance Astrid Panosyan-Bouvet a déposé mardi 28 mai 2024 avec d’autres député.e.s de la majorité une proposition de loi visant à « instaurer une prévoyance collective obligatoire pour tous les salariés ».
Dans son exposé des motifs, la proposition de loi n°2663 déposée le 28 mai devant l’Assemblée nationale souligne qu’ « alors que la prévoyance couvre les risques parmi les plus lourds de la vie, elle est très mal connue et surtout loin d’être accessible à tous. Elle est pourtant l’assurance qui nous permet ainsi qu’à notre famille, de compenser la perte de revenu liée à une incapacité temporaire ou permanente de travailler, une invalidité ou bien un décès du fait d’un accident de la vie. Elle complète le régime de protection obligatoire qui reste limité et que nous surestimons souvent très largement. »
C’est pourquoi les député.e.s présentant le texte estiment qu’ « il est du devoir de la collectivité d’aider les près de 3,5 millions de salariés du secteur privé encore non couverts à se prémunir contre les accidents de la vie, quels que soient leur statut de cadre / non‑cadre, leur secteur d’activité ou la taille de leur entreprise, grâce à l’instauration de l’obligation pour les employeurs de proposer à leurs salariés un contrat de prévoyance collective. »