Le PPL Bien vieillir au Sénat

La Proposition Parlementaire de Loi (PPL) « Bâtir la société du bien vieillir » adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale en novembre 2023,  est examinée par le Sénat. La commission des Affaires sociales du Sénat a révisé le texte en le simplifiant et en supprimant 31 des 65 articles initiaux.

La création d’une conférence nationale de l’autonomie a été retirée du texte. Les sénateurs ont restreint le rôle d’audit de la Caisse Nationale de Solidarité Autonomie (CNSA) sur les Maisons Départementales des personnes Handicapées et de l’Autonomie (MDPH et MDA). Un amendement exige que les établissements publics pour personnes âgées rejoignent un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) ou une nouvelle structure dénommée « Groupement Territorial Social et Médico-Social (GTSMS) ». La commission a également renforcé le droit à la visite, même en période de crise sanitaire et prévu la création d’une cellule départementale pour le recueil des signalements de maltraitance.

La ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, a été entendue le 24 janvier 2024 par la commission des affaires sociales du Sénat.

L’examen en séance publique est prévu dans la semaine du 5 février 2024.