Dans son rapport intitulé « Garantir la prise en charge des personnes âgées en établissement, encadrer leur reste à charge », remis le 26 juillet à la Première ministre Elisabeth Borne, la députée Christine Pirès Beaune préconise une réforme structurelle du modèle des EHPAD : prestation unique et universelle en fonction des ressources, pilotage des EHPAD par les seules ARS, fusion des sections « soins » et « dépendance ».
Une première réponse a été annoncée par le gouvernement le 26 juillet : un soutien exceptionnel de 100 millions d’euros sera mis à disposition des agences régionales de santé (ARS). Ce soutien est destiné à faire face aux difficultés financières que rencontrent actuellement les EHPAD et les services à domicile. Un co-financement sera recherché avec les départements.
Matignon a aussi indiqué que la ministre des solidarités instruirait les propositions de Christine Pirès-Beaune en vue d’une une réforme structurelle du financement, de la gouvernance et de la régulation des Ehpad ». Cette réflexion sera à l’agenda du gouvernement sur la question du bien vieillir.
Le rapport de Christine Pirès Beaune est sous-titré :
- UN IMPERATIF, REGULER
- UNE NECESSITE, SIMPLIFIER
- UNE URGENCE, CHOISIR
- UNE OBLIGATION, AGIR
Sur le reste à charge, le scénario cible du rapport repose sur une prestation unique, universelle regroupant les financements publics (APA, ASH, avantages fiscaux, aides au logement) et prenant en compte les facultés contributives de chacun.