Dans son rapport intitulé « Garantir la prise en charge des personnes âgées en établissement, encadrer leur reste à charge », remis le 26 juillet à la Première ministre Elisabeth Borne, la députée Christine Pirès Beaune préconise une réforme structurelle du modèle des EHPAD : prestation unique et universelle en fonction des ressources, pilotage des EHPAD par les seules ARS, fusion des sections « soins » et « dépendance ».

Une première réponse a été annoncée par le gouvernement le 26 juillet : un soutien exceptionnel de 100 millions d’euros sera mis à disposition des agences régionales de santé (ARS). Ce soutien est destiné à faire face aux difficultés financières que rencontrent actuellement les EHPAD et les services à domicile. Un co-financement sera recherché avec les départements.

Matignon a aussi indiqué que la ministre des solidarités instruirait les propositions de Christine Pirès-Beaune en vue d’une une réforme structurelle du financement, de la gouvernance et de la régulation des Ehpad ».  Cette réflexion sera à l’agenda du gouvernement sur la question du bien vieillir.

Le rapport de Christine Pirès Beaune est sous-titré :

  • UN IMPERATIF, REGULER
  • UNE NECESSITE, SIMPLIFIER
  • UNE URGENCE, CHOISIR
  • UNE OBLIGATION, AGIR

Sur le reste à charge, le scénario cible du rapport repose sur une prestation unique, universelle regroupant les financements publics (APA, ASH, avantages fiscaux, aides au logement) et prenant en compte les facultés contributives de chacun.

Retrouvez le rapport et le communiqué sur le site du Gouvernement