Rapport interministériel : 80 propositions pour un nouveau pacte entre générations. Par Luc Broussy, Président de France Silver Eco, 26 mai 2021.
Rapport remis à Brigitte Bourguignon, Ministre déléguée à l’Autonomie, Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des Territoires, Emmanuelle Wargon, Ministre déléguée au Logement.
Face à l’inéluctable transition démographique et pour prendre le « virage domiciliaire » permettant au plus grand nombre de vieillir chez soi dans de bonnes conditions, Luc Broussy souhaite, dans son rapport, lancer un « appel » à l’adaptation des logements, mais aussi à la mobilisation des politiques publiques (urbanisme, aménagement du territoires, transports…) pour réussir la société de la longévité.
Un « pacte entre les générations et les territoires pour bien vieillir chez soi »
Au cœur des propositions du rapport, l’adaptation de logements, qui serait facilitée par la création d’un dossier unique, baptisé MaPrimAdapt, financé par un fonds national. Luc Broussy prône aussi la rénovation des résidences autonomie, le développement des résidences services seniors, de la co location, des résidences intergénérationnelles et de l’habitat inclusif. Le rapport propose aussi la construction d’ascenseurs, une APA numérique et domotique, la relance du plan baignoires, la formation et le recrutement d’ergothérapeutes (dont le nombre doit doubler d’ici 2030).
S’agissant des aides à domicile, le rapport souligne que la réforme de la tarification des SAAD est incontournable. Il propose également de « mailler le territoire d’Ehpad plateforme pour les personnes âgées à domicile. »
Une approche « holistique »
Dans une approche globale, d’autres propositions du rapport concernent les mobilités et l’urbanisme, qui se doit d’être plus accueillant avec les aînés. L’État devrait par exemple apporter un soutien accru au label « Ville amie de aînés ».
En ce qui concerne la gouvernance, Luc Broussy propose, entre autres mesures, la mise en place d’un Conseil national Territoires et Transition démographique, sous tutelle interministérielle.
Il propose également de lancer une Conférence nationale de la Transition démographique composée de l’ensemble des acteurs, bien au-delà des secteurs sanitaire et médico-social.
Pour une grande loi selon trois axes
Enfin, le rapport se montre favorable au vote d’une grande loi (dont la dimension intergénérationnelle pourrait se nourrir des propositions du présent rapport), articulant une loi de solidarités (visant la tarification des service à domicile, le label Ville amie des aînés, la responsabilité d’un Schéma de la Transition Démographique confiée aux Conseils départementaux, la mise en place de Maisons de l’Autonomie pour les personnes âgées et les aidants…), un PLFSS ambitieux pour 2022 solidarités (pour augmenter le ratio de personnel en Ehpad, développer l’habitat inclusif…) et un plan d’action pour entraîner les acteurs institutionnels (les collectivités locales, les élus), mais aussi les acteurs économiques et sociaux : les associations, les entreprises, les acteurs de la protection sociale… Ce dispositif en trois axes est présenté comme nécessaire pour mettre en œuvre les propositions contenues dans le rapport.