L’édition 2024 de l’étude sur les accords de branche en prévoyance de plus de 100 000 salariés vient d’être publié par le Centre Technique des Institutions de Prévoyance (CTIP). Il contient un état des lieux précis des effectifs couverts et des garanties négociées et des détails concrets sur les niveaux de garantie pratiqués, qu’il s’agisse d’incapacités de travail, d’invalidité ou de décès.

Le développement de la prévoyance collective

70% des salariés du secteur privés sont couverts par un accords de branche en prévoyance en 2023, soit 14,2 millions de salariés, couverts par 41 accords (contre 11 millions de salariés et 35 accords en 2021).

Incapacité et invalidité

– La garantie incapacité de travail couvre 13 millions de salariés (présente dans 93% des accords étudiés par le CTIP)

– La garantie invalidité de 1ère catégorie couvre 11,4 millions de salariés (présente dans 83% des accords). 100% des accords offrent la garantie invalidité de 2ème et 32ème catégories (14 millions de salariés). Le montant du revenu versé attient en moyenne 74% du salaire.

Décès : des proches mieux protégés

La garantie décès couvre 13,9 millions de salariés, avec un capital prévu dans 40 accords sur 41. Les accords enrichissent souvent ces garanties avec des rentes supplémentaires : rentes éducation dans 33 accords (11,2 millions de salariés), rente de conjoint (15 accords, 4 millions de salariés).

Le degré élevé de solidarité (DES)

Le DES permet aux branches de mettre en place des prestations non directement contributives : prose en charge totale ou partielle de la cotisation, prévention, prestations d’action sociale, soutien aux salariés aidants … Les partenaires sociaux de chaque branche peuvent définir les prestations à privilégier/

L’étude du CTIP fait un focus sur 3 accords :

– la CCN des transports routiers

– la CCN des pharmacies d’officine (avec notamment un soutien aux salariés aidants)

– la CCN boulangerie-pâtisserie

L’étude présente également des exemples concrets de prestations en euros, calculés sur la base des salaires médians de chaque branche, offrant ainsi une vision claire et tangible des niveaux d’indemnisation.

Téléchargez l’étude sur le site du CTIP