Le Conseil d’État a récemment célébré le 80ème anniversaire de l’ordonnance du 4 octobre 1945, qui marque la création de la Sécurité sociale.
Cette ordonnance reconnaît également, via son article 18, le rôle des institutions de prévoyance dans la protection sociale complémentaire.
Focus sur le rôle clé des IP, organismes historiques et toujours essentiels de notre système de protection sociale.
𝐃𝐞𝐬 𝐨𝐫𝐠𝐚𝐧𝐢𝐬𝐦𝐞𝐬 𝐝𝐞́𝐝𝐢𝐞́𝐬 𝐚𝐮𝐱 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐚𝐭𝐬 𝐜𝐨𝐥𝐥𝐞𝐜𝐭𝐢𝐟𝐬
Les IP œuvrent « au profit de travailleurs salariés ou assimilés » indique cet article.
➡Ce sont les entreprises qui souscrivent les contrats collectifs en santé et prévoyance négociés au bénéfice de leurs salariés, dans le cadre d’accords d’entreprises ou de branches professionnelles.
Des contrats très étendus : acteurs majeurs de la protection sociale complémentaire, les IP couvrent un salarié sur deux dans plus de deux millions d’entreprises.
Sans oublier que leur modèle est unique puisqu’elles sont à gouvernance paritaire et non-lucratives !
𝐃𝐞𝐬 𝐨𝐫𝐠𝐚𝐧𝐢𝐬𝐦𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐥𝐞́𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐚̀ 𝐥’𝐚𝐬𝐬𝐮𝐫𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐦𝐚𝐥𝐚𝐝𝐢𝐞 𝐨𝐛𝐥𝐢𝐠𝐚𝐭𝐨𝐢𝐫𝐞
Les IP accordent des « avantages s’ajoutant à ceux qui résultent de l’organisation de la sécurité sociale », comme le dispose l’ordonnance.
➡Notamment : des remboursements de frais de soins en santé, des indemnités journalières en cas d’incapacité de travail, des rentes en cas d’invalidité, comme en cas de dépendance ou de retraite.
(Re)découvrir sur YouTube les missions des institutions de prévoyance : https://www.youtube.com/watch?v=xZKXw4CDeGo&t=6s
Lire l’ordonnance de 1945 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000698857/#:~:text=Il%20est%20institu%C3%A9%20une%20organisation,de%20famille%20qu%27ils%20supportent