L’action de l’Union européenne contre le Covid-19 monte en puissance.

*http://www.europe-entreprises.com/ — **https://jean-monnet.fr/

Quelle est la place de la santé dans les politiques européennes ? Pouvez- vous nous rappeler le contexte historique ?

Cette place est faible. La responsabilité première de la protection de la santé et, en particulier, des systèmes de soins de santé incombe toujours aux États membres. Il est important d’expliquer les raisons de cette situation.

L’Union européenne (UE) n’est pas une zone de libre échange comme celle qui existe par exemple entre les Etats-Unis, le Mexique et le Canada. Elle est le fruit d’une volonté politique qui visait plusieurs objectifs : l’augmentation du niveau de vie, l’aide financière aux pays ou régions les moins riches, un droit européen indépendant, l’affirmation des valeurs démocratiques…

L’UE dispose d’institutions, d’un budget, de politiques communautaires et pour 19 pays d’une zone euro.

La première grande étape de la construction européenne eut lieu le 18 avril 1951, avec la signature du Traité de Paris, celui de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, présenté par Robert Schuman à partir du projet préparé par Jean Monnet. Dans la même période la France lance le projet de Communauté européenne de défense, mais la CED ne verra pas le jour en raison d’un vote négatif en 1954 au parlement français.

On oublie souvent un autre projet, qui aurait été complémentaire des deux autres, celui de l’Union de la santé. Il marquait la volonté de gérer à l’échelle de plusieurs Etats la politique de la santé avec des ambitions multiples : la création d’un marché commun des médicaments et du matériel médical, une assurance maladie harmonisée à échelle européenne, la construction d’hôpitaux et de laboratoires de recherche européens. Ce projet, également poussé au démarrage par la France, s’est heurté à différentes oppositions et ne vit pas le jour. Les gouvernements voulaient rester maîtres de leur politique de santé, le corps médical craignait une mobilité du personnel entre pays et les entreprises pharmaceutiques avaient peur de perdre leur marché national.

C’est ce qui explique aujourd’hui pourquoi la Commission européenne n’a pas la capacité de gérer la réponse globale à la pandémie. Ce serait d’autant plus improbable qu’une cacophonie existait entre les pays européens au début de la crise. Chaque pays membre donnait une réponse nationale sans se soucier de la coordination avec les autres. C’était par exemple la course pour trouver le matériel médical adéquat.

Existe-t-il cependant quelques compétences concernant la santé au niveau européen?

Elles existent mais il faut avoir en tête que le champ d’action est limité. L’action de l’Union européenne vient compléter les politiques nationales, notamment pour:

– « Protéger les citoyens des menaces transfrontières graves »

– « Contribuer à des systèmes de santé innovants, efficaces et viables » ;

– « Faciliter l’accès des citoyens à des soins de santé sûrs et de qualité »;

– « Prévenir les maladies et favoriser des modes de vie sains ».

Le budget consacré à la santé est faible, avec 413 millions sur 7 ans, à comparer aux 199,3 milliards d’euros pour la politique de santé de la France en 2017 et aux 360 milliards d’euros de l’Allemagne.

Plusieurs organismes et agences sont en appui. Citons par ancienneté :

– 1993 : l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies.

– 1995 : l’Agence européenne des médicaments qui délivre des autorisations de mise sur le marché des médicaments valables dans les Etats membres de l’Union Européenne.

– 2005 : le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, qui émet des recommandations, publie des analyses et procède à des évaluations sanitaires.

– 2006 : l’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé et l’alimentation qui met en œuvre le programme de la Direction Générale SANTE de la Commission Européenne.

On peut également citer l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail ou encore l’Autorité européenne de sécurité des aliments.

Y a-t-il des actions spécifiques prises depuis la pandémie ?

Oui et elles montent en puissance.

L’Union européenne soutient la recherche de traitements, de diagnostics et de vaccins. Elle apporte une contribution de 1,4 milliard d’euros dans le cadre d’un appel aux dons lancé avec des partenaires mondiaux. Le total des promesses de don recueillies s’élève aujourd’hui à 7,4 milliards d’euros pour la mise au point d’outils de diagnostic, de traitements et de vaccins contre le coronavirus, ainsi qu’à leur distribution dans le monde entier.

L’Union européenne a mobilisé : 

–  48,2 millions d’euros pour 18 projets de recherche concernant des tests rapides de diagnostic sur le lieu d’intervention, de nouveaux traitements, de nouveaux vaccins ;

– plus de 380 millions d’euros pour mettre au point des vaccins, de nouveaux traitements, des tests de dépistage et des systèmes médicaux dans le but d’empêcher la propagation du coronavirus et de sauver des vies

–  des financements privés et publics pouvant aller jusqu’à 90 millions d’euros par l’intermédiaire de l’initiative en matière de médicaments innovants.

L’Union a fourni une aide financière pouvant atteindre 80 millions d’euros à l’entreprise innovante CureVac pour intensifier le développement et la production d’un vaccin contre le coronavirus.

Le 7 avril 2020, les ministres de la recherche et de l’innovation des 27 États membres ont soutenu 10 actions prioritaires du plan d’actions ERAvsCorona qui portent plus particulièrement sur la coordination des financements, l’élargissement de grands essais cliniques à l’échelle de l’UE, l’augmentation de l’aide apportée aux entreprises innovantes.

Le 20 avril 2020, la Commission européenne, en collaboration avec d’autres partenaires, a lancé une plateforme européenne de données sur le COVID-19 pour permettre de recueillir et de partager rapidement les données de recherche disponibles.

La Commission européenne apporte également un soutien direct aux systèmes de soins de santé des États membres de l’UE, à hauteur de 3 milliards d’euros sur le budget européen, pour financer l’aide d’urgence et la réserve commune de matériel médical rescEU.